Association Valaisanne de Street-Hockey
   

Statuts de l’Association Valaisanne de Street-Hockey

Sommaire

I) Nature, Siège et Buts de l’association : art.1-6

II) Membres : art.7-14

III) Organisation : art.15-30

A. L’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : art.16-25

B. Le Comité : art.26-29

C. Les vérificateurs des comptes : art.30

IV) Dispositions finales et transitoires art.31-34

Abréviations : A.G. : Assemblée Générale

I) Nature, Siège et Buts de l’association

Article 1 : Nature et Siège :

L’Association Valaisanne de Street-Hockey (AVSH) est une association comprenant l’ensemble des clubs pratiquant le Street-Hockey en Valais. Elle est organisée corporativement au sens des art. 60 ss CCS. Elle a son siège social au bureau de l’association. L’association collabore avec l’Association Suisse de Street-Hockey (SSHA), sans en être membre.

Article 2 : But :

L’association a pour but de :

  1. s’employer à la promotion, à la propagation et à l’organisation du Street-Hockey en Valais

  2. s’employer à la promotion, à la propagation et à l’organisation du Street-Hockey féminin en Suisse

  3. s’engager à la promotion de ce sport dans le secteur de la jeunesse valaisanne

  4. respecter et sauvegarder les intérêts du Street-Hockey auprès des autorités, auprès de son public ainsi que des médias

  5. préserver les intérêts de ses partenaires.

  6. chercher des solutions, afin d’optimiser le secteur actif en Valais

  7. suivre et soutenir avec intérêt le développement du Street-Hockey en Suisse Romande.

Article 3 : Durée :

La durée l’association est illimitée.

Article 4 : Influence politique et religieuse :

Dans le cadre de son activité, l’association s’interdit toute influence d’ordre politique ou religieux.

Article 5 : Responsabilité :

La fortune de l’association répond seule des engagements de celle-ci.

Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue ; demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l’association conformément à l’art. 55 al.3 CCS.

Les membres n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 6 : Moyens financiers :

Les moyens financiers sont les suivants :

  • inscription des clubs, des équipes et licences (le montant étant proposé par le Comité et ratifié par l’AG)

  • revenus d’actions spécifiques

  • partenariats

  • subventions

  • Amendes

L’association peut aussi se procurer des fonds auprès de tiers : legs, dons, intérêts de capitaux, marchandisage et autres. L’association n’a pas de but lucratif. Elle s’engage cependant à tenir une comptabilité dont l’exercice comment le 1er juin et se termine les 31 mai de l’année suivante.

II) Membres

Article 7 : Membres actifs :

Sont membres actifs :

  1. les clubs pratiquants le Street-Hockey dont l’admission est ratifiée

  2. les membres du comité.

Article 8 : Membres d’honneur :

L’assemblée générale peut nommer sur proposition du comité des membres d’honneur. Les droits et obligations des membres d’honneur sont les mêmes que ceux d’un membre actif.

Article 9 : Admission :

Pour être admis comme sociétaire il faut :

  1. adresser une demande au comité ou être sollicité

  2. répondre aux critères fixés par le comité

  3. les clubs sont libres de contacter une assurance, l’association déclinant toute responsabilité à l’endroit de ses membres et des tiers.

Article 10 : Démission :

La qualité de membre prend fin par démission écrite par courrier Recommandé adressée au comité avec mention de la date à laquelle elle prend effet. Chaque membre peut quitter l’association au 31 mai de chaque année, en respectant un délai de résiliation de trois mois. Elle n’est accordée que si le membre a rempli ses obligations statutaires. Si le club disparaît après le 31 mai, il y a démission automatique.

Article 11 : Congés :

Les clubs n’ont pas le droit à des congés. Si un représentant d’un club n’est pas disponible, il doit se faire remplacer. Il s’agit surtout des membres du comité hors représentant d’un club. Le comité apprécie et décide seul.

Article 12 : Exclusion :

Sera exclu de l’association tout membre qui :

  1. ne se conforme pas aux prescriptions des statuts

  2. se montre indigne de faire partie de la société par des actes ou discours contraires à la bienséance.

L’exclusion est prononcée par le comité après consultation de l’assemblée. Elle sera notifiée par écrit et à n’importe quel moment avec indication des motifs.

En cas d’exclusion pendant la saison en cours, le membre exclu doit la totalité de la cotisation annuelle pour l’année en cours.

Article 13 : Obligations morales :

Les clubs s’engagent à observer les statuts de l’association. Ils collaborent à la réalisation de ses objectifs.

Article 14 : Obligations financières :

Les membres s’engagent à payer toutes les contributions qui peuvent être fixées par l’assemblée générale selon les exigences financières de l’association.

III) Organisation

Article 15 : Organes :

Les organes de l’association sont :

  1. l’assemblée générale ordinaire

  2. le comité

  3. le secrétariat

  4. les vérificateurs des comptes

A. L’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire :

Article 16 : Définition :

L’assemblée générale ordinaire est le pouvoir suprême de l’association. Elle est formée des membres actifs et des membres d’honneur.

Article 17 : Attributions :

Les attributions de l’A.G. sont :

  1. nommer pour une durée de 1 an sauf circonstances extraordinaires :

    • le président

    • les membres du comité

    • les vérificateurs des comptes

  2. voter les statuts et règlements ainsi que toutes les modifications s’y rapportant

  3. accepter ou refuser une demande d’adhésion

  4. prendre connaissance des rapports de gestion du comité

  5. prendre connaissance et voter les comptes annuels

  6. voter le budget

  7. fixer si nécessaire les cotisations annuelles, les cotisations extraordinaires et les amendes

  8. proclamer les membres d’honneur

  9. trancher en dernière instance les litiges qui pourraient surgir au sein de la société

  10. décider de la dissolution de l’association et de la liquidation de la fortune.

Article 18 : Convocation :

L’assemblée générale est fixée, en principe, le 2ème vendredi de juin. Elle est convoquée par le comité au moins 14 jours à l’avance par écrit ou par e-mail.

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité. Une telle assemblée peut également être demandée par le 1/3 au moins des membres.

L’assemblée générale est conduite par le président et en cas d’empêchement par un autre membre du comité.

Le président propose les scrutateurs.

Le secrétaire établit le procès-verbal de l’assemblée générale. Il le soumet au président de l’assemblée aux fins de signatures.

En cas d’extrême urgence, le comité peut consulter tous les membres par correspondance postale ou électronique.

Article 19 : Délibération :

L’A.G. délibère valablement et indépendamment du nombre de membres présents.

Les élections et votations réservées à l’A.G. se font à main levée à moins que le bulletin secret ne soit demandé par les 2/3 des membres présents.

Article 20 : Ordre du jour :

Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions valables.

Article 21 : Droit de vote :

Les clubs exercent le droit de vote. Chaque club a droit à trois voix quelque soit le nombre d’équipes qui le compose. Chaque voix doit être représentée par une personne différente (hors membre du comité de l’association). Toute représentation est exclue. Les membres du comité n’ont pas le droit de vote.

Les personnes morales exercent leur droit de vote par l’intermédiaire d’un membre d’un de leurs organes qu’elles ont à désigner.

Article 22 : Elections et votations :

Les élections et votations se déroulent selon le principe de la majorité absolue des suffrages valablement exprimés pour les deux premiers tours et à la majorité relative dès le troisième tour. Les décisions concernant la dissolution ou la fusion de l’association, nécessitent les deux tiers des voix présentes.

Article 23 : Nomination complémentaires :

Lorsqu’une vacance se produit en cours de période administrative, le comité nomme un remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale

Article 24 : Egalité de suffrages :

Lorsqu’il y a égalité de voix :

  1. la proportion du comité départage en cas de votation

  2. le tirage au sort désigne le candidat en cas d’élection

Article 25 : Propositions des membres :

Les membres qui désirent qu’un objet figure à l’ordre du jour, doivent en informer par écrit le comité 30 jours au moins avant l’A.G. L’objet sera alors présenté à l’A.G. avec préavis du comité.

B. Le Comité :

Article 26 : Composition :

  1. le comité est composé comme suit :

    • le président

    • le vice-président

    • le caissier

    • le responsable technique

    • le responsable commission disciplinaire

    • le comité élargi avec les membres du comité opératif + un représentant par club dont un qui assume le poste de vice-président

    • Le comité opératif est nommé par l’AG tandis que chaque club nommera son représentant pour le comité élargi

  2. il est élu par l’A.G. pour une période de 1 an. Les membres sont rééligibles.

  3. il s’organise lui-même sauf pour la nomination de sont président élu par l’A.G.

  4. Le comité engagera un(e) secrétaire pour tous les travaux administratifs selon le cahier des charges établi par le comité. Le(la) secrétaire ne sera pas membre du comité. Il (elle) sera rétribué(e) pour son travail.

Article 27 : Compétences :

  1. le président dirige les assemblées et les réunions du comité.

  2. la société est engagée valablement par la signature du président (vice-président en cas d’empêchement) avec le caissier. Le Vice-Président aura un droit de signature ad hoc en cas d’absence du Président ou du caissier.

  3. le président est compétent jusqu’à concurrence de Fr. 500.- pour les dépens hors budget, après discussion avec le comité

  4. les autres membres du comité n’ont pas le droit de prendre des engagements financiers sans procuration expresse du comité

  5. aucune carte de débit ou de crédit ne sera demandée et utilisée ; tous les mouvements financiers étant passés par le CCP

  6. Le (la) secrétaire pourrait avoir un simple droit de consultation sur le compte.

  7. Chaque membre du comité pourra créer des groupes de travail.

Article 28 : Décisions :

Le comité est en nombre lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. Le président vote également ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les décisions peuvent être prises en la forme d’une approbation donnée par écrit ou par e-mail à une proposition, à moins que la discussion soit requise par l’un des membres. Une décision est prise dans la mesure où tous les membres du comité l’acceptent. Ces décisions doivent également être enregistrées dans le procès-verbal.

Article 29 : Attributions :

Les principales attributions du comité sont :

    1. administrer et assurer la gestion de l’association

    2. édicter les règlements de l’association

    3. veillez aux intérêts de l’association et à l’observation stricte des statuts

    4. soumettre à l’assemblée toutes les propositions utiles à la bonne marche et au développement de la société

    5. exécuter les décisions de l’assemblée

    6. maintenir les relations avec l’extérieur

    7. décider de l’exclusion d’un membre après consultation de l’AG

    8. exécuter toutes les tâches prévues dans les statuts.

C. Les vérificateurs des comptes :

Article 30 : Organe de contrôle :

Trois membres (deux réviseurs et un suppléant) de la société sont nommés par l’A.G. pour procéder une fois l’an à la vérification des comptes. L’AG peut décider de donner mandat à une fiduciaire pour la vérification. L’élection se fera selon l’avenant au statuts

Ils examinent la comptabilité de l’association et établissent un rapport annuel à l’attention de l’assemblée générale au plus tard 5 jours avant le déroulement de celle-ci.

IV) Dispositions Finales et Transitoires

Article 31 : Révision des statuts :

  1. Les statuts peuvent être entièrement ou partiellement révisés par l’A.G.

  2. Toute révision des statuts, même partielle, ne pourra être effectuée que si elle figure à l’ordre du jour de l’A.G.

Article 32 : Dissolution :

En cas de dissolution, le comité désigne un liquidateur. La décision de liquider l’association nécessite les deux tiers des voix selon l’art. 22 des présents statuts. L’excédent de liquidation est transmis à une organisation qui suit le même but que l’association. A défaut, il sera versé à une œuvre de bien public.

Article 33 : For judiciaire et litige

En cas de litige sur l’interprétation des statuts et des règlements, la version française signée en original fait foi. Le droit suisse d’applique pleinement.

Article 34 : Entrée en vigueur des statuts :

  1. Ces nouveaux statuts annulent et remplacent les statuts en vigueur depuis le 04.11.2003.

  2. Ces nouveaux statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2009.

  3. Ils entrent en vigueur le17 novembre 2009.

Le président : Marc Perrenoud

La secrétaire : Kathia Pahud
 

 

 

 

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